POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES ET GESTION DES COOKIES

La présente politique de confidentialité complète les mentions légales accessibles à la rubrique «Mentions légales » directement sur le site www.sindu.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs/clients du site www.sindu.fr       :

– Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles ;

– Sur la personne responsable du traitement des données collectées et traitées ;

– Sur les destinataires de ces données personnelles ;

– Sur la durée de conservation des données personnelles ;

– Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

Les règles mentionnées ci-après ont été prises conformément aux dispositions légales suivantes :

– Règlement Européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD) ;

– Loi informatique et Liberté n° 78-17 du 6/01/1978 relative à l’informatique modifiée par la Loi n°2018-493 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles ;

– Loi n°2004-575 du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

La présente politique de confidentialité est accessible sur le site www.sindu.fr        à la rubrique « Politique de confidentialité et gestion des cookies» et l’Utilisateur/Client devra en prendre connaissance et l’accepter intégralement et sans réserve (selon les modalités définies à l’article 2.2 ci-après).

LEXIQUE DES TERMES UTILISES

• Utilisateur/Visiteur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le site www.sindu.fr, et prend connaissance de son contenu. L’utilisateur/visiteur pourra être désigné par le terme « VOUS » dans la présente politique.

• Editeur du site : désigne Marie Ange Mory, Artiste, Auteur en qualité d’éditeur du site www.sindu.fr, en qualité de Prestataire et pourra être désignée sous le terme « NOUS ».    

• Entreprise : Désigne Marie Ange Mory, Artiste, Auteur

• Client : désigne tout utilisateur (selon la définition ci-dessus) qui passe commande auprès de Marie Ange Mory, Artiste, Auteur pour l’achat d’un produit ou la réalisation d’une prestation de services.

• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.sindu.fr            

• Les services : désigne l’ensemble des prestations présentées et proposées par Marie Ange Mory, Artiste, Auteur sur son site internet www.sindu.fr.

• Données personnelles : désigne toutes les informations se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiable ou identifiée.

• Les parties : désigne conjointement l’Utilisateur et Marie Ange Mory, Artiste, Auteur.

• CGV : désigne les conditions générales de vente/services auxquelles sont soumis les clients ayant passé commande auprès Marie Ange Mory, Artiste, Auteur.

1. Les coordonnées du Responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement et de la protection de vos données personnelles est :

Marie Ange Mory, Artiste, Auteur. La Tour des Floralie, Avenue Aristide Briand, 13620, Carry-le-Rouet marieangemory@sindu.fr

Le responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques utiles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

2. Comment sont collectées les données personnelles ?
2.1 Modes de collecte des données personnelles 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel seront :

. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

· Collectées pour des finalités déterminées et traitées de manière compatible avec ces finalités ;

· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

· Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;

· Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant la durée prévue et conformément aux finalités définies ;

· Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles.

Les données personnelles qui vous concernent peuvent être recueillies : (lister les modes de collecte)

• Via le formulaire de contact en ligne sur notre site internet www.sindu.fr ;
• Lors d’un appel téléphonique ;
• Lors d’une demande d’informations par mail directement adressé à marieangemory@sindu.fr ou mory.marieange@gmail.com
• Lors de l’utilisation/consultation de notre Site via les cookies de votre navigateur ;
• Via de notre page Google My Business ;
• Via les réseaux sociaux META (Instagram et Facebook).

2.2 Communication et acceptation de la présente politique de confidentialité

L’Utilisateur devra prendre connaissance de la présente politique accessible directement sur le site www.sindu.fr à la rubrique « Politique de confidentialité et gestion des cookies ».

• Lors d’une demande d’une prise de contact via le formulaire de contact en ligne sur notre Site, l’Utilisateur devra préalablement cocher la case « je reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et déclare l’accepter sans réserve » afin de pouvoir valider l’envoi du formulaire.

• Lors d’une demande de rendez-vous ou de commande par téléphone ou par email, la présente politique de confidentialité sera intégrée aux conditions générales de ventes qui seront jointes au document contractuel confirmant le rendez-vous et/ou au bon de commande/devis sur un support durable type PDF. Le Client devra mentionner l’acceptation sans réserve de la présente politique par le biais d’une case à cocher.

3. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Lorsque vous nous contactez ou utilisez notre Site, nous pouvons collecter et traiter les données personnelles suivantes : (lister les données collectées)

• Prénom et Nom

• Adresse e-mail

• Adresse postale

• Numéro de téléphone

• Ou Toute autre demande particulière que vous pourriez solliciter…)

Ces données seront collectées afin de pouvoir communiquer avec l’utilisateur/client ; le renseigner sur les services et produits proposés ; établir un devis/bon de commande ; exécuter la prestation contractuelle et assurer le service client.

4. Pour quelles finalités sont collectées ces données personnelles ?

Nous ne traitons les données à caractère personnel uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour proposer un site internet fonctionnel. Le traitement des données personnelles à lieu avec le consentement des utilisateurs (sauf exception dans le cas où le traitement des données est autorisé par la loi).

Toutes les informations que nous recueillons auprès des Utilisateurs/Clients sont utilisées principalement pour les finalités suivantes :

(Lister les différentes finalités)

• Répondre à vos demandes d’informations concernant nos produits et services ;

• Établir un bon de commande/devis ;

• Exécuter la vente et/ou la prestation de services ; 

• Réaliser les livraisons ;

• Assurer le service client ;

• Avec votre consentement préalable, recueillir votre avis sur nos produits et services par le biais d’un email/sms de satisfaction qui peut vous être adressé directement et qui pourra être publié sur notre site.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de notre Site font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de Marie Ange Mory, Artiste, Auteur en qualité d’Éditeur du Site et de Responsable du traitement.

5. Sur quelles bases légales reposent la collecte des données personnelles ?

La collecte et le traitement des données personnelles reposent sur différentes justifications légales :

• L’exécution du contrat ou l’intention de conclure un contrat pour l’achat de nos produits : par exemple, votre adresse mail ou postale permettra l’envoi du bon de commande/devis et permettra la livraison des produits.

• Le consentement : par exemple, votre consentement sera obligatoire pour la gestion des cookies. Le consentement donné peut être retiré à tout moment par simple demande adressée par email à marieangemory@sindu.fr

• Les obligations légales : le traitement de vos données personnelles sera notamment effectué pour se conformer aux exigences juridiques, comptables et fiscales auxquelles Marie Ange Mory, Artiste , Auteur est assujetti(e).

• L’intérêt légitime du responsable de traitement qui doit garantir la sécurité du réseau, des informations et du site internet.

6. A qui sont destinées les données personnelles ?

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à notre Entreprise et à certains prestataires dûment habilités à traiter ces données dans les limites de leurs attributions respectives :

– EXEMPLE La Poste ou Convelio / prestataire de service transports pour la livraison des produits 

En toute hypothèse, vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées, communiquées ou transférées sous quelle que forme que ce soit à un tiers non identifié pour ses propres usages, notamment commerciaux ou marketing, sans votre consentement exprès.

Les plateformes d’hébergement de site web, les services de messagerie électronique et les différents réseaux sociaux disposent de leur propre politique de confidentialité sur laquelle nous n’avons pas de regard. L’Utilisateur est invité à les consulter. 

Marie Ange Mory, Artiste Auteur vous recommande d’éviter de communiquer des données personnelles via notre page Google My Business et via notre page INSTAGRAM ou FACEBOOK.

7. Où sont hébergées les données collectées ?

Les données collectées via notre Site ne sont pas transférées hors Union Européenne ou hors de pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant.

8. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront toujours conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Marie Ange Mory, Artiste Auteur traitera vos données pendant la durée nécessaire pour assurer l’exécution de la prestation, la vente et la livraison des produits commandés et assurer le service client avec les garanties afférentes aux produits achetés, ainsi que tous éventuels retours ou réclamations.

Les données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que Marie Ange Mory, Artiste Auteur soit en mesure de satisfaire à ses obligations légales, fiscales et comptables (Par exemple, l’obligation de conservation des factures pendant une durée de 10 ans).

9. Les liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes (c’est-à-dire un texte ou une image qui permet d’accéder au contenu d’un autre site internet).

L’Utilisateur reconnaît être informé qu’en cliquant sur ces éventuels liens, il sortira du site www.sindu.fr Il convient de rappeler que l’Editeur du Site n’opère aucun contrôle sur les pages web tiers sur lesquelles redirigent les liens hypertextes. Par conséquent, l’Editeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable des contenus et activités de ces pages web et de l’utilisation des cookies faites sur ces sites web tiers ou applications.

10. La politique de gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour optimiser l’utilisation et la navigation de notre site www.sindu.fr

• Les cookies sont de petits fichiers texte (traceurs) qui sont stockés sur votre terminal lorsque vous consultez un site internet. Ils ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur, mais enregistrent des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site Internet.

Ces cookies nous sont retournés à chaque consultation de notre site Internet. Cela nous permet, par exemple, de vous offrir un service personnalisé, ou de vous faciliter la navigation ultérieure sur notre site internet. Les cookies que nous utilisons ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d’identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur notre site Internet.

Il s’agit principalement de cookies de session permettant l’authentification et la connexion à notre site Internet par un Utilisateur ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session. Ces cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement de la navigation de l’utilisateur et l’accessibilité au site. L’utilisation de ces cookies ne nécessite pas de recueillir votre consentement.

• Les cookies de fonctionnement (essentiels) sont les suivants :

Copier/coller le tableau des cookies utilisés par l’hébergeur de votre site web

• Les cookies tiers :

Ce site utilise également des cookies tiers, qui permettent d’analyser et de comprendre votre utilisation de notre site web.

L’activation de ces cookies tiers nécessite votre consentement car ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site, mais ils permettent d’améliorer les performances de la navigation.

Lors de votre visite sur notre Site, vous aurez l’opportunité d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies tiers pour lesquels votre consentement préalable est obligatoire.

Lorsque votre consentement est nécessaire, nous ne placerons aucun cookie sur votre terminal tant que vous n’y avez pas expressément consenti.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre terminal, un cookie de refus sera stocké sur celui-ci afin que nous puissions conserver la trace de votre refus. Si vous supprimez ce cookie, nous ne serons plus en mesure de savoir que vous avez refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous acceptez les cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent demeurer sur votre terminal.

Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transférer des virus sur un ordinateur. Les informations contenues dans ces cookies ne peuvent être lues ou modifiées que par l’émetteur.

La gestion des cookies et de vos choix

La plupart des navigateurs vous permettent, si vous le souhaitez, d’accepter tous les cookies, de rejeter systématiquement les cookies ou de choisir ceux que vous acceptez en fonction de leur éditeur. Vous pouvez également supprimer régulièrement les cookies de votre terminal via votre navigateur. Veuillez noter que certaines fonctions de notre site Internet risquent de ne plus fonctionner comme prévu si vous désactivez / supprimez les cookies.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Firefox : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-intern…

Concernant notre page Google My Business :

Si l’utilisateur/visiteur souhaite entrer en contact avec nous par le biais de notre page Google My Business, il est important qu’il soit parfaitement informé :

– Qu’il utilise le site Google et les différentes fonctions offertes sous sa seule responsabilité (messagerie, téléphone, commentaires/avis, partage…)

– Que Google collecte son adresse IP et d’autres informations présentes sur son terminal sous la forme de cookies.

Ces informations sont utilisées pour nous fournir des informations statistiques sur l’utilisation de notre page Google.

Les données recueillies sur l’Utilisateur sont traitées par Google et peuvent être transférées dans des pays hors de l’Union européenne.

L’Utilisateur/visiteur devra prendre connaissance de la politique de confidentialité de Google pour obtenir des informations plus détaillées.

11. Quelles sont les droits dont vous disposez sur vos données ?

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016 (« RGPD »), vous disposez des droits suivants :

• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement s’il a déjà donné son consentement au traitement de ses données personnelles.

• Le droit de vous opposer au traitement de vos données : L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, si l’objet du traitement est autre que celui auquel il avait consenti.

• Le droit d’accéder à vos données : L’Utilisateur a le droit de savoir si ses données sont traitées par l’Éditeur du Site, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données en cours de traitement.

• Le droit de vérifier et d’obtenir une rectification : L’Utilisateur a le droit de vérifier l’exactitude de ses données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées dans un délai raisonnable.

• Le droit de limiter le traitement de vos données : L’Utilisateur a le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de ses données. Dans ce cas, les données seront conservées mais ne seront plus traitées sauf consentement exprès de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Le droit de faire supprimer ou effacer vos données personnelles : L’Utilisateur a le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de ses données.

• Le droit de récupérer vos données et de les transférer à un autre responsable du traitement : L’Utilisateur a le droit de récupérer leurs données dans un support durable en vue de les transmettre à un autre responsable du traitement (sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur/Client est partie ou sur des obligations précontractuelles).

• Le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL : En cas de difficulté concernant le traitement de vos données personnelles que nous réalisons, vous pouvez nous contacter. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

12. Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Si l’Utilisateur a une question sur la présente politique ou souhaite exercer ses droits sur le traitement de ses données personnelles, il devra adresser sa demande à Marie Ange Mory, Artiste Auteur :

Soit par mail : marieangemory@sindu.fr

Soit par courrier postal à l’adresse : Marie Ange Mory, La Tour des Floralie, Avenue Artistide Briand, 13620 Carry-le-Rouet

13. Comment déposer une réclamation auprès de la CNIL ?

Après avoir pris contact préalablement avec nos services, si vous souhaitez déposer une réclamation auprès de la CNIL, vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse suivante :

CNIL – Service des plaintes – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

14. Modifications ultérieures de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité pourra être modifiée. Chaque nouvelle version sera directement mise à jour sur le site www.sindu.fr et sera accessible à la rubrique « Politique de confidentialité et gestion des cookies ». L’Utilisateur devra lors de chaque visite du site web prendre connaissance de la politique de confidentialité mise à jour.